Le règlement intérieur
 
(version provisoire à approuver par la prochaine AG)

 

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser et compléter la réglementation générale extraite du règlement de copropriété afin de préserver le cadre de vie et la bonne tenue de la résidence.

Le règlement intérieur, qui ne se substitue pas aux lois en vigueur, s'applique à l'ensemble immobilier : parties privatives, communes, annexes, et s'impose à chacun de ses résidents qu'ils soient propriétaires ou locataires pendant toute la durée de leur présence. Pour ce faire chaque propriétaire a pour obligation de le faire signer à ses locataires quelle que soit la nature du bail souscrit.

Chaque propriétaire est donc tenu personnellement responsable de ses agissements, de ceux de ses locataires ou de ceux des personnes vivant dans son logement, à quelque titre que ce soit.

Chaque propriétaire s'engage à respecter et à faire respecter par tout occupant de son chef les dispositions du présent règlement, ceux-ci sont donc informés que toute violation de ce dernier par leur fait personnel ou par celui de leur locataire constitue un manquement grave aux obligations issues du règlement de copropriété pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires et le cas échéant à la mise en œuvre de sa responsabilité civile.

ARTICLE 1 - SECURITE

Les règles de sécurité doivent être respectées avec la plus extrême rigueur. Le résident s'interdira tout acte pouvant mettre en péril la sécurité des biens et des personnes.

1.1- II est en particulier interdit, et ce dans l'ensemble de l'immeuble d'utiliser des appareils dangereux, de détenir ou de stocker des produits toxiques, explosifs ou inflammables autres que ceux pour un usage domestique courant ne pouvant pas nuire à la sécurité des occupants de l'immeuble. Ainsi, l'utilisation d'appareils à fuel, de poêles à

 

pétrole, de barbecue, de bouteilles de gaz, y compris sur les balcons, est formellement interdite.

1.2- Les dispositifs d'alarme ou de lutte contre l'incendie installés dans les parties communes doivent être rigoureusement respectés par les résidents, toute dégradation apparente devant être  systématiquement  signalée  auprès  dusyndic.

1.3-    II   est   interdit   d'ouvrir   les   gaines techniques   qui   doivent   rester  vides  et accessibles en toutes circonstances.

ARTICLE 2 - HYGIENE ET SALUBRITE

II doit être strictement satisfait aux règles d'hygiène et de salubrité en vigueur.

2.1 Les parties communes, escaliers, paliers, couloirs,   balcons,   etc...   doivent   être maintenus,   par  tous,   en   état  de   parfaite
propreté   et   utilisés  conformément  à   leur destination.

2.2 Rien ne doit être fait dans les parties privatives qui par l'odeur, l'humidité, la fumée ou   toute   autre   cause   puisse  gêner   les occupants ou nuire à l'immeuble.

2.3 Chacun doit veiller à ne pas attirer des animaux, ni dans les parties privatives ni dans les   parties  communes.   Il   est  interdit  de cumuler  des   détritus,   notamment   sur  les paliers,   ceci   même  à  titre  temporaire,   ou toutes substances diverses.

ARTICLE 3 - ACTIVITES ET COMPORTEMENTS NUISIBLES

Tous les bruits, de toute nature et quelle que soient leur source, dès lors qu'ils sont nuisibles, par leur intensité ou par leur caractère répétitif, et de nature à troubler le repos et la tranquillité des occupants de l'immeuble sont formellement interdits, de jour comme de nuit.

3.1-  Les occupants des  locaux d'habitation doivent prendre plus généralement toutes les précautions nécessaires afin de limiter la gêne
occasionnée par les bruits émanant de leur logement.

3.2-   Les   rassemblements   prolongés, notamment à des horaires tardifs, dans les parties communes intérieures de l'immeuble et abords de l'immeuble, sont interdits.

3.3-  Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer dans les parties communes.

3.4- Les propriétaires sont responsables des agissements de leurs locataires notamment en cas  de   dégradations   portées   aux   parties communes.   Conformément   à   la   clause d'aggravation des charges contenue dans le règlement de copropriété les frais de remise en état des parties communes pourront être directement mis à la charge du copropriétaire dont  le  locataire  aura  été  à  l'origine  des dégradations.

ARTICLE 4 - DETENTION D'ANIMAUX DOMESTIQUES

4.1- Le propriétaire de chien ou autre animal domestique doit procéder au ramassage des déjections des animaux dont il a la garde.

4.2- Le propriétaire de chien ou autre animal domestique ne doit pas les laisser divaguer dans  les  couloirs  ou  les  balcons  et  dans
l'ensemble des parties communes.

ARTICLE 5-ANTENNES

5.1- La résidence étant raccordée au service de télévision câblée, les résidents ne pourront installer aucune antenne ou Parabole.

ARTICLE 6 - FENETRES, BALCONS ET LOGGIAS

6.1- II est interdit d'étendre ou de battre du linge, tapis ou paillassons ni dans les parties communes, ni aux fenêtres et loggias.

6.2- Aucun objet ne doit être déposé sur le bord des balcons. Le fait d'entreposer tout objet encombrant susceptible soit de nuire à la

sécurité des personnes, soit de dégrader l'esthétique générale du bâtiment est proscrit. Par ailleurs, les balcons sont classés issues de secours le cheminement doit être maintenu sur toute leur longueur.

6.3- Aucun  objet,   ni  détritus,  ne  doit  être projeté  à  l'extérieur depuis  les fenêtres et balcons.

6.4- Aucune   modification   de  structure  ou d'équipement   ne   pourra  être  entreprise  à l'extérieur des logements, fenêtres,  balcons,
ou terrasses.

6.5- L'installation de stores bannes, bâches, de matériel d'occultation (ou de séparation)
des fenêtres, balcons, terrasses est interdite.

ARTICLE 7 - ORDURES MENAGERES ET DECHETS VOLUMINEUX

7.1-   Les ordures ménagères préalablement triées et mises dans des sacs fermés, doivent être déposées dans les locaux poubelles. En
cas  d'encombrement,   des   molochs  sont  à dispositions aux abords de la résidence.

7.2-   Les   résidents  feront  leur  affaire  de l'élimination   des  déchets  volumineux  qu'ils auront générés, en les portant à la déchetterie. En cas de non-respect de ces dispositions nécessitant une action corrective par le syndic, les frais correspondant seront répercutés sur le résident concerné ou son propriétaire s'il s'agit d'un locataire.

ARTICLE 8-CANALISATIONS ET ROBINETTERIES

8.1- Les robinets et chasses des W-C. doivent être   maintenus   en   parfait   état   de fonctionnement,   pour  éviter  les  coups  de
béliers qui dégradent les canalisations.

8.2- Les propriétaires ou locataires ne doivent en aucun cas jeter dans les éviers, lavabos ou W-C. des produits ou objets susceptibles de corroder la surface des appareils sanitaires et les   conduits   ou   encore   d'engorger   cesderniers, (graisse, acide,....)

8.3- Les propriétaires ou locataires sont invités à   fermer   l'eau   en   cas   d'absence   et manoeuvrer régulièrement leur robinet d'arrêt pour éviter son blocage

ARTICLE 9 - VENTILATION ET CONDENSATION

9.1-  II est interdit d'obstruer, même de façon partielle   ou   temporaire,   les   prises   d'air installées  ou   les   bouches  de  ventilation
(extraction - VMC - chauffage de base par soufflage d'air chaud ).

9.2-   II   est   recommandé   de   nettoyer régulièrement les grilles d'arrivée d'air et les bouches d'aération des VMC.

9.3- Tout dégât généré suite à un phénomène de condensation provoqué par une obturation des ventilations sera à la charge du résident.

9.4 II est interdit de raccorder des hottes des cuisines sur le conduit de la colonne VMC.

ARTICLE 10 -ASCENSEURS

10.1- L'usage des ascenseurs est strictement réservé aux occupants  de l'immeuble et à leurs visiteurs, ceux-ci devant se conformer
aux   instructions  du   constructeur  affichées dans la cabine et être maintenus en bon état de propreté et d'usage.

10.2-    Le   transport   de   meubles,   objets encombrants dans la cabine d'ascenseur est tolérée  sous   réserve   pour  le   résident  de
prendre toutes les mesures de protections des parois de cabine d'ascenseur.

10.3-  En cas de panne de l'ascenseur et/ou d'usager bloqué dans la cabine et sauf danger immédiat ou nécessité de soins, l'usager devra contacter en premier lieu l'ascensoriste selon la procédure indiquée dans la cabine.

ARTICLE 11 - TRAVAUX

11-1 Tout travaux d'ouverture de voile béton entre appartement doit préalablement à sa mise en oeuvre respecter la procédure votée en AG (souscription assurance DO, étude béton, contrôleur technique...). A défaut d'avoir été autorisé des constats d'huissiers seront réalisés en vue de faire cesser les travaux sans délais si besoin en référé.

11-2 Les propriétaires doivent aviser au préalable le syndic du jour de début de leur travaux de manière à pouvoir constater l'état des parties communes à proximité avant et après les travaux et s'assurer que toutes dispositions ont été prises pour les protéger.

11-3 Pendant le déroulement de ceux-ci, ils doivent veiller à ne pas perturber inutilement le bon fonctionnement de l'immeuble. Toute dégradation consécutive à ces travaux, que celle-ci soit de son fait ou du fait de l'entreprise mandatée par lui, est à la charge du résident concerné.

11-4 Les travaux de rénovation de grande ampleur engagés par des propriétaires ne doivent se faire qu'en dehors des saisons d'hiver et d'été d'ouverture de la station.

11-5 Les menus travaux d'entretien des appartements sont tolérés en journée conformément aux règles de polices applicables.

 

 

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