Principes généraux

Informations en date du 1er septembre 2017

Principes généraux

1) Conformément à la résolution 8 de l'assemblée générale, les travaux du projet AREX seront financés pour partie par des fonds placés détenus par la copropriété, et des fonds détenus par l'US Charvet en cours de récupération. L'ensemble de ces fonds fera l'objet d'un remboursement entre l'ensemble des copropriétaires en vertu de la clé CHARGES COMMUNES GENERALES, de la somme de : 1M€ à la date du 01/04/2018, et de 1M€ à la date du 01/04/2019

2) Chaque copropriétaire qui en fera la demande, pourra bénéficier d'un prêt de copropriétaire dont les caractéristiques sont définies dans des documents consultables sous l'onglet Le prêt copropriétaire

3) Conformément aux décisions de lAssemblée générale, les charges du projet AREX sont exigibles le

01/01/2018 pour 12.50 % du montant

01/04/2018 pour 12.50 % du montant

01/07/2018 pour 12.50 % du montant

01/10/2018 pour 12.50 % du montant

01/01/2019 pour 12.50 % du montant

01/04/2019 pour 12.50 % du montant

01/07/2019 pour 12.50 % du montant

01/10/2019 pour 12.50 % du montant

4) Le montant détaillé dû par chaque copropriétaire au titre du projet AREX, les modalités de remboursement des sommes détenues par la copropriété, ainsi que les modalités pratiques de l'emprunt seront précisés dans un courrier envoyé à chaque copropriétaire d'ici fin septembre.

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